[ERRATUM] Nouveautés Paie 2018

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NOUVEAUTES LEGALES ET SOCIALES 2018

 

Cher Client,

Vous trouverez en pièce-jointe le nouveau plan de paie au 1er janvier 2018 vous permettant de mettre à jour vos taux de cotisations (cf tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/01/2018 pages 5 et 6).

Important : nous tenons à vous rappeler que vous ne devez JAMAIS, de votre propre initiative, effectuer les mises à jour proposées par le logiciel Sage. 

Voici les principales modifications qui vont impacter vos paies :

• CSG déductible du revenu imposable : taux salarial qui passe de 5.10% à 6,8% (rubriques du PPS à modifier :7100 ; 7105 et 7122).

• URSSAF Maladie, Maternité, Invalidité, décès : taux salarial qui passe à 0%, le taux patronal à 13% (rubrique du PPS à modifier : 2100).

• Nouvelle rubrique à créer : 4030 Chômage - Réduction salariale. Taux salarial à -1.45%. Cette rubrique peut être créée à partir de la rubrique 4000 Assurance Chômage par duplication

• Désactivation des rubriques de pénibilité (rubriques du plan de paie Sage à désactiver :6100 ; 6105 ; 6110 ; 6115 ; 6120 et 6125).

Il s’agit des rubriques de cotisation de pénibilité de base et additionnelle, mono et multi facteurs.

 

• Allègement "Fillon" : Etant donné les modifications des taux de cotisations URSSAF, le taux maximal pour le calcul FILLON est également impacté (cf page 24).

 

• Plafond de sécurité sociale : constante PLAFOSOC à modifier dans le menu liste + constantes. Valeur à indiquer : 3311.

• Taxe sur les salaires : Uniquement pour les sociétés concernées par cette taxe. La loi de finances 2018 abroge le taux majoré à 20% fixé sur la quatrième tranche de la taxe sur les salaires (rubrique du PPS à désactiver 5860). La tranche supprimée concerne les revenus supérieurs à 152 279 € (barème 2017). Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2018. Voir page 34 les modifications du barème.

 

• SMIC : constante SMIC à modifier dans le menu liste + constantes. Valeur à indiquer : 9,88.

• Les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale sont modifiées (page 12). A compter du 1er janvier 2018, le calcul du plafond est établi au prorata temporis en fonction du nombre de jours calendaires durant lesquels le salarié aura été rémunéré. Le calcul ne sera plus fait en trentième.

IMPORTANT : compte tenu de la complexité de la mise en œuvre dans les paies de l’ensemble des nouvelles règles de calcul du plafond, l’administration tolère une mise en place progressive jusqu’en juin 2018. Les nouvelles règles devront donc être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018.  

Cette modification peut donc être apportée dans votre logiciel de paie dans un second temps.

 

Dans le cas où vos paies ont des spécificités, nous vous conseillons de les prendre en compte et d’apporter les adaptations nécessaires. SERVIAL ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs observées dans le calcul de vos bulletins de paie et cotisations.

Pour de plus amples informations, merci de nous contacter

au 04 72 52 22 33 ou par mail à paie@servial.fr   

Bonne lecture à toutes et tous,

L’équipe SERVIAL

 
 
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