CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site édité par le Groupe INTERSED SERVIAL accessible à l’adresse www.intersed.fr (ci-après le Site)

En consultant le Site, l’internaute (ci-après l’Utilisateur) accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec tout ou partie des termes des présentes, celui-ci est invité à ne pas consulter le Site.

INTERSED-SERVIAL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance le contenu des présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et s’imposent de plein droit à l’Utilisateur. Pour sa parfaite information, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site.

Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales.

1. ACCESSIBILITE

 

INTERSED - SERVIAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site à tout moment, cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’internet, elle ne saurait garantir un accès au Site de manière continue. INTERSED - SERVIAL décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.

En vue d’administrer le Site, INTERSED - SERVIAL se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

INTERSED - SERVIAL est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers par la désignation des ayants droits au paragraphe "attribution".

Tout textes, images, vidéo, sons, photographies, marques, programmes informatiques, présentés sur le Site sont la propriété intellectuelle d’INTERSED - SERVIAL ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée.

INTERSED - SERVIAL ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. L’Utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu, sans l'autorisation expresse et préalable d’INTERSED - SERVIAL ou des ayants droits désignés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont INTERSED - SERVIAL ou les ayants droits désignés au paragraphe "attribution" sont producteurs.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse d’INTERSED - SERVIAL.

3. RESPONSABILITE

 

INTERSED - SERVIAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

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INTERSED - SERVIAL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique.

4. LOI ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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