SAGE Assistant de clôture

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Contrôle des Comptabilités Informatisées

"Prenez 3 minutes pour comprendre comment gagner environ deux jours de productivité par clôture (périodique ou annuelle) afin de sécuriser vos obligations relatives au contrôle sur les comptabilités informatisées."

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Rappel du contexte légal

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées n’est pas nouveau à proprement parler : il répond toujours à la loi du 24 janvier 2006 (BOI 13L-1-106 n°12), elle-même déclinée de règles plus anciennes. Mais la loi de finances rectificative 2012 a introduit la notion de sanctions financières, qui peuvent aller jusqu’au rejet de la comptabilité. La loi s’appliquera à compter du 1er janvier 2014.

Premier niveau de sanction : les entreprises qui ne fourniront pas à l’administration fiscale les éléments comptables dématérialisés permettant le contrôle de leur comptabilité informatisée seront sanctionnées d’une amende à hauteur de 5 pour mille du chiffre d’affaires déclaré ou rectifié par année de contrôle, avec un plancher de 1 500 € (article 1729 B du CGI).

Pire : La non présentation de fichiers informatisés intégrant les écritures comptables sous forme dématérialisée pourrait entraîner le rejet de la comptabilité par l’administration fiscale et être qualifiée d’opposition à contrôle fiscal. A la clé, des pénalités qui vont de 40% à 100%… voire à une taxation d’office et des poursuites pénales.

Comment Sage et Servial vous accompagnent

Les solutions Sage 30 et Sage 100 Comptabilité i7 sont conçues pour vous accompagner et vous aider à faire face à ces obligations fiscales. Ces logiciels bénéficient d’un développement fonctionnel correspondant à vos besoins métiers, elles vous permettent ainsi de :

  • Générer par mois et pour l’année des états d’archivage au format PDF : Journal, Journal général, Grand livre des comptes généraux, Grand livre des tiers, Balance des comptes généraux, Balance des tiers,
  • Gérer des clôtures périodiques et de la clôture annuelle,
  • Générer du fichier xml des écritures par mois.

Les solutions Sage Génération i7 sont en adéquation avec la taille de votre entreprise et leurs enrichissements fonctionnels vous permettent de piloter facilement votre gestion, d’accéder aux données en situation de mobilité et de profiter d’un confort de travail inégalé.

L'assistant de clôture

La clôture fiscale des périodes s’effectue manuellement. Elle demande une organisation et une attention particulière dans le respect des fichiers et des pièces comptables à sauvegarder. On peut prévoir deux jours par clôture périodique et par entreprise.

Vous souhaitez gagner en productivité dans ces tâches administratives ?

Le service Sage Assistant de clôture vous aide dans la production des éléments à constituer et à sauvegarder dans le cadre de la loi fiscale :

  • Vous organisez et automatisez les tâches et les processus à effectuer,
  • Vous sécurisez et programmez les opérations de clôture,
  • Vous sauvegardez ces travaux sur différents supports (CD, DVD, autres médias…).

Pour découvrir le fonctionnement de ce service Sage Assistant de clôture,

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Pour plus d’informations sur la mise aux normes de votre outil Comptable, contactez-nous au 04 72 5 22 22 30 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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